Page 32 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine
Le revenu global imposable annuel d’un nouveau résident au Maroc ou d’un résident marocain qui
cesse d’avoir sa résidence habituelle au Maroc est constitué par la somme des revenus de source
marocaine et de la fraction des revenus étrangers relative à la période de l’année de son
installation au Maroc.

c. Déductions sur revenu.

Les déductions sur revenu sont les suivantes :

 Dons.

Sont admis en déduction les dons en argent ou en nature octroyés à certaines institutions telles
quel des Habous, certaines associations et fondations.

 Intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logement.

Sont également déductibles dans la limite de 10% du revenu global imposable, en vue de
l’acquisition ou de la construction de logements à usage d’habitation principale :
- Le montant des intérêts des prêts accordés aux contribuables par les institutions spécialisées ou les
établissements de banque et de crédit,
- Le montant de la rémunération convenue d’avance entre les contribuables et les établissements de
crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat Mourabaha ou d’un contrat Ijara
Montahia Bitamlik (IMB).

 Primes versées au titre des contrats d’assurance retraite.

Les cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une
durée égale au moins à 10 ans souscrits auprès des sociétés d’assurances établies au Maroc et
dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de 50 ans révolus sont
déductibles dans la limite de 10% du revenu global imposable.

On distingue deux cas :

 Contribuable qui dispose uniquement de revenus salariaux.

Il peut déduire le montant des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance
retraite dans la limite de 50% de son salaire net imposable.

 Contribuable qui a des revenus salariaux et des revenus relevant d’autres catégories.

Il a la possibilité de déduire le montant des cotisations correspondant à son ou à ses contrats
d’assurance retraite, soit dans la limite de 50% de son salaire net imposable perçu régulièrement
au cours de son activité, soit, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable. Pour
bénéficier de cette déduction, le contribuable doit joindre à sa déclaration du revenu global :

- Une copie certifiée conforme du contrat,
- L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurances concernée
mentionnant que l’assuré a opté pour la déductibilité desdites cotisations ou primes.

32