Page 27 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

1. Présentation de l’impôt
sur le revenu.

L’impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des
personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc, quelle que soit leur nature et quelles que
soient les activités qui les procurent. C’est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi
de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés. L’IR
concerne également les revenus des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les
sociétés.

1.1 Personnes imposables.

a. Personnes imposables et territorialité de l’IR.

Les personnes physiques ayant leur résidence habituelle au Maroc sont imposables à l’IR au titre
de leur revenu global de source marocaine et étrangère.
Les personnes physiques n’ayant pas leur résidence habituelle au Maroc sont imposables à l’IR
uniquement au titre de leur revenu global de source marocaine.

Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent
des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à
éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sont aussi imposables au Maroc.

Une personne physique est considérée comme résidente au Maroc lorsqu’elle y a son foyer
permanent d’habitation, ou le centre de ses intérêts économiques, ou encore qu’elle séjourne au
Maroc pendant une période continue ou discontinue qui dépasse 183 jours pour toute période
de 365 jours.

b. Exonérations en matière d’IR.

En matière d’IR, on distingue les exonérations accordées à certaines personnes physiques et les
exonérations partielles ou totales, permanentes ou provisoires accordées à certaines catégories
professionnelles.

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