Page 24 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
Résumé.
L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie
d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la
couverture des charges publiques (budget de l'État). Il permet
aussi de mener une politique de redistribution des richesses.
L'impôt comprend les cotisations sociales, mais se distingue des
taxes. Ensemble, ils forment les prélèvements obligatoires.
La matière imposable et la base imposable, le fait générateur et
la personne imposable sont les trois éléments nécessaires à
l’administration pour calculer le montant de l’impôt et d’en
assurer le recouvrement.
Les impôts sont classés en deux grandes catégories : les impôts
directs et les impôts indirects.
Les déclarations fiscales ainsi que les versements relatifs aux
impôts dus par le contribuable marocain doivent être
effectuées par procédé électronique auprès de l’administration
fiscale en utilisant le service des impôts en ligne (SIMPL).
Depuis sa création jusqu’à son éventuelle disparition,
l’entreprise est amenée à souscrire une série de déclarations
qui sont prévues par les textes de loi sur les impôts et taxes
auxquels elle est soumise.
En cas de non-respect des obligations fiscales, le redevable
encours des sanctions d’ordre fiscal ou à caractère pénal.
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