Page 28 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Pour en savoir plus :

Les exonérations et taux d’imposition réduits en matière d’impôt

sur le revenu.

Exonérations permanentes en faveur de certaines personnes.

Les ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalité
étrangère pour leurs revenus de source étrangère dans la mesure où les pays qu’ils représentent
concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques consuls et agents
consulaires marocains.

Les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l’usage ou du
droit à usage de droits d’auteurs sur les œuvres littéraires ou artistiques ou scientifiques.
Les stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle recrutés par
les entreprises du secteur privé sont exonérés d’IR pendant une durée de 24 mois au titre de
l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 Dhs sous réserve des conditions suivantes :
- Les stagiaires doivent être inscrits depuis au moins 60 mois à l’ANAPEC,

- L’employeur doit s’engager à procéder au recrutement définitif d’au moins 60% desdits
stagiaires.

Le même stagiaire ne peut pas bénéficier 2 fois de l’exonération,
Les étudiants inscrits dans le cycle de doctorat sont exonérés pendant 36 mois au titre de leur
rémunérations et indemnités reçues des entreprises d’une manière occasionnelle ou non, dans les
mêmes conditions que les stagiaires à condition que :
- Ils soient inscrits dans un établissement qui assure la préparation et la délivrance du doctorat,

- Les rémunérations et indemnités soient accordées dans le cadre d’un contrat de recherche,

Ces étudiants ne peuvent bénéficier qu’une seule fois de cette exonération.

Exonération et imposition au taux réduit profitant à des catégories professionnelles.

Exonération et imposition au taux réduit permanent.

• Exonérations permanentes.

Les entreprises installées dans la zone d’accélération industrielle du Port de Tanger, créée par le
dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961), au titre des opérations effectuées à
l’intérieur de ladite zone sont exonérées.

• Exonération suivie d’une imposition permanente au taux réduit.
Les entreprises hôtelières bénéficient, pour chacun de leurs établissements hôteliers, pour la
partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment
rapatriées :

- De l’exonération totale de l’IR pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de
l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises,
- D’une imposition au taux réduit de 20% au-delà de cette période.

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