Page 30 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
Pour en savoir plus :
Les exonérations et taux d’imposition réduits en matière d’impôt
sur le revenu.
Les revenus provenant de la location et réalisés par les promoteurs immobiliers qui agissent
dans un cadre conventionnel avec l’Etat, en vue de la réalisation, dans un délai maximum de trois
ans, d’un programme de construction de cités, de résidences et de campus universitaires
constitués d’au moins 250 chambres dont la capacité d’hébergement est au maximum de deux lits
par chambre, bénéficient d’une imposition au taux réduit de 20% pour une période de 5 ans à
compter de la date d’obtention du permis d’habiter.
Bénéficient également de cette imposition allégée (20%), et sous certaines conditions, les
entreprises artisanales ; les établissements privés d’enseignement ou de formation
professionnelle.
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