Page 29 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Pour en savoir plus :

Les exonérations et taux d’imposition réduits en matière d’impôt

sur le revenu.

Pour bénéficier de cet avantage, les entreprises doivent produire, en même temps que la
déclaration du revenu global, un état faisant ressortir :
- L’ensemble des produits correspondant à la base imposable,
- Le chiffre d’affaires réalisé en devises par chaque établissement hôtelier,
- La partie de ce chiffre d’affaires exonérée totalement ou partiellement de l’impôt.
Les contribuables exportateurs de produits ou de services pour leur chiffre d’affaires à
l’exportation bénéficient d’une :

- Exonération totale de l’IR pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de
l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée,
- Imposition au taux réduit de 20% au-delà de la période de 5 ans précitée.

Toutefois, en ce qui concerne les contribuables exportateurs de services, l’exonération et la
réduction précitée ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises. Il en
est de même pour les entreprises qui vendent des produits finis à des entreprises installées sur les
plates-formes d’exportation.

• Imposition permanente au taux réduit.
Les entreprises minières exportatrices bénéficient de l’imposition au taux réduit de 20% à
compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée.
Bénéficient également de cette réduction, les entreprises minières qui vendent leurs produits à
des entreprises qui les exportent après leur valorisation.
Les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et
exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province, bénéficient de l’imposition au
taux réduit de 20% au titre de cette activité.

Exonérations et imposition au taux réduit temporaire.

• Exonération suivie d’une réduction temporaire.

Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d’accélération industrielle bénéficient
d’une exonération totale de l’IR durant les 5 premiers exercices consécutifs à la date du début
d’activité et d’un abattement de 80% de l’impôt pour les 20 exercices consécutifs suivants.

• Impositions temporaires au taux réduit.
1
Les contribuables implantés dans certaines préfectures ou provinces (fixées par décret)
bénéficient d’une imposition au taux réduit de 20% pendant les cinq premiers exercices
consécutifs suivant la date du début de leur exploitation.

Toutefois, ne bénéficient pas de cette réduction les agents immobiliers ainsi que les contribuables
attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et qui n’ont pas au Maroc de
résidence habituelle.

1 Il s’agit des entreprises implantées à : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-
Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-Beni-Makada, Tan-Tan ; Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan.
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