Page 33 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Pour en savoir plus :

Dons en argent ou en nature admis en déduction sur revenu

Sont admis en déduction les dons en argent ou en nature octroyés :
 Aux Habous publics et à l’entraide nationale
 Aux associations reconnues d’utilité publique qui œuvrent dans un but charitable, scientifique,
culturel, littéraire, éducatif, sportif d’enseignement ou de santé.
 Aux établissements publics ayant pour mission essentielle de dispenser des soins de santé ou
d’assurer des actions dans les domaines culturels ou d’enseignements ou de recherche.
 A la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
 A la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.
 A la fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan.
 A la fondation Mohamed V pour la solidarité.
 A la fondation Mohamed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’éducation formation.
 Au comité olympique national marocain et aux fédérations sportives régulièrement
constituées.
 Aux œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les institue à percevoir
des dons dans la limite de 2‰ du chiffre d’affaires du donateur.
 Au fonds national pour l’action culturelle, créé par la loi de finances de 1983.
 A « l’Agence Spéciale Tanger - Méditerranée » dont la mission est la réalisation, au nom et
pour le compte de l’Etat, du programme de développement de la région du nord du Royaume.
 A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Sud du Royaume ».
 A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la Préfecture et
des Provinces de la région orientale du Royaume ».
 A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Nord du Royaume ».
 A l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences.
 A l’Office National des œuvres Universitaires Sociales et Culturelles.
 Aux associations de microcrédit.
 Aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées dans la limite de 2‰ du chiffre
d’affaires du donateur.

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