Page 34 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

1.5 Calcul de l’impôt.

a. Cas général.

Le calcul de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable consiste à appliquer dans l’ordre des
opérations la méthode suivante :

 Calcul par tranches de revenu.
Au revenu net global imposable (obtenu après avoir effectué les déductions sur revenu), on
applique le tarif fixé par « tranches » de revenu selon le barème suivant :

Barème applicable aux revenus acquis à compter du 1/1/2010

Tranches de revenu (en DH) Taux en % Sommes à déduire
0 à 30 000 0% -
30 001 à 50 000 10% 3 000
50 001 à 60 000 20% 8 000
60 001 à 80 000 30% 14 000
80 001 à 180 000 34% 17 200
Au-delà de 180 000 38% 24 400

 Eléments à déduire.

- De l’impôt brut ainsi obtenu, on déduit les éléments suivants :

 Déduction pour charges de famille.

Sur le montant de l’impôt, on déduit au titre des charges de famille 360 Dhs par personne à charge
avec un maximum de 2.160 Dhs. Par personne à charge, il faut entendre l’épouse du contribuable
et ses enfants jusqu’à l’âge de 27 ans et sans limite d’âge si les enfants sont infirmes ou invalides.
Toutefois, un enfant ne peut être considéré comme une personne à charge lorsqu’il dispose d’un
revenu global annuel supérieur à la tranche exonérée. Précisons aussi que la femme contribuable
bénéficie des déductions pour charge de famille au titre de son époux et de ses enfants lorsqu’ils
sont légalement à sa charge.

 Déduction au titre des pensions étrangères.

80% du montant de l’impôt dû est déduit au titre des transferts définitifs en Dhs non convertibles
effectués sur les pensions de source étrangère perçues par des contribuables domiciliés au Maroc.

 Imputation de l’impôt étranger.

L’impôt étranger peut être imputé dans la limite de la fraction de l’IR correspondant aux revenus
de source étrangère. L’exonération dans le pays de la source vaut paiement.

 Déduction de crédits d’impôts.

Déduction des crédits d’impôts avancés au courant de l’année et non libératoire de l’IR (IR salarial,
retenues à la source non libératoires, etc.).

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