Page 46 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Cas pratique - IR - Catégorie salariale

Un employé de SUPERBANK, marié ayant un conjoint sans travail et deux enfants scolarisés, reçoit
un salaire mensuel composé de :
Salaire de base 4.000 Dhs
Bonification de fin d’année 10.000 Dhs
Indemnité de fonction 1.600 Dhs
Indemnité de logement 1.200 Dhs
Frais de déplacement justifiés 1.000 Dhs
Total 17.800 Dhs
Hypothèses
• Cotisations de retraites CIMR 6% du salaire de base.
• Cotisations pour prestation CNSS (Part employé) 4.48% (Plafond 6 000 Dhs).
• Assurance maladie obligatoire (Mutuelle) 2.26% du salaire brut non plafonné.
• Frais professionnel au taux de 20% plafonné à 30 000,00 Dhs/an
Déterminer

• Le revenu brut imposable.
• Le revenu net imposable.
• Le montant de l’impôt que l’employé doit à l’état.

2.3 Recouvrement de l’impôt.

Dans le cas général, l’impôt sur le revenu salarial est payé par voie de retenue à la source
effectuée par l’employeur. Cependant, l’IR peut être payé par voie de rôle dans certains cas
particuliers.

a. Retenue à la source : mode normal de paiement de l’IR sur salaire.

On présentera le principe de la retenue à la source d’une part sur les salaires et d’autre part sur les
rémunérations et indemnités occasionnelles ou non.

 Retenue à la source sur les salaires.

Dans le cas où l’employeur ou le débirentier est établi au Maroc, l’impôt doit être prélevé par ce
dernier sous sa responsabilité et reversé au percepteur dans le mois qui suit celui du paiement du
salaire. La retenue à la source s’applique également pour les traitements publics, les pensions et
les rentes viagères.

Il peut arriver cependant que certains contribuables, du fait notamment qu’ils n’ont pas disposé
d’un travail durant toute l’année, tout en étant salarié de l’entreprise, peuvent se trouver dans
une situation de surimposition à cause du système des retenues périodiques effectuées sur
chaque paiement.
Exemple : Un salarié qui a travaillé uniquement 4 mois au cours d’une année donnée avec un
salaire net imposable de 4.000 Dhs par mois va se trouver imposé chaque mois à un taux de 10%
(barème mensuel) ; alors que le total de son revenu annuel est à peine de (4 x 4.000 Dhs) soit un
salaire de 16.000 Dhs. Or, il se trouve que dans le barème annuel ce montant est situé dans la
tranche exonérée (0 - 30.000 Dhs).

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