Page 49 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

3. Imposition des revenus
professionnels.

Les revenus professionnels constituent la principale catégorie prise en considération pour
déterminer le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt est dû par les particuliers
ou certaines sociétés de personnes qui exploitent des entreprises ou exercent des professions ou
activités ayant produit des bénéfices imposables.

3.1. Champ d’application.

Les revenus professionnels visés par l’IR sont les suivants :
• Les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant :
- les professions commerciales, industrielles ou artisanales,

- les professions de promoteur immobilier, le lotisseur de terrains, ou de marchands de biens,
- la profession libérale ou toute autre profession que celles visées ci-dessus.
• Les revenus ayant un caractère répétitif à l’exclusion des bourses d’études.
• Les produits bruts perçus par les personnes morales n’ayant pas opté pour l’I.S.
• Les revenus salariaux à titre exceptionnel ou habituel versés aux sportifs professionnels avec
application d’un abattement de 40% sur le montant brut imposable desdits salaires.

3.2. Régimes d’imposition.

En principe, les revenus professionnels sont déterminés dans le cadre du résultat net réel.
Certains contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de
fait peuvent opter pour le régime du bénéfice forfaitaire, l’option est soumise à certaines
conditions.

a. Régime du résultat net réel.

• L’exercice comptable doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.

• Le résultat net comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, profits et gains
provenant de l’exercice d’une ou de plusieurs professions sur les charges engagées ou
supportées.

• Le bénéfice des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés en commandites simples et des
associations en participation est obligatoirement déterminé selon le régime du résultat net
réel. Elles sont imposées à l’IR au nom du principal associé, lorsqu’elles n’ont pas opté pour
l’I.S.

 Produits imposables.
• Le chiffre d’affaires : constitué par les recettes et créances acquises se rapportant aux
produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers ayant fait l’objet d’une
réception partielle ou totale, qu’elle soit provisoire ou définitive.
• Les produits accessoires

49