Page 52 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

 Professions exclues du régime du bénéfice forfaitaire.

Exploitant d’école
Avocat Notaire
d’enseignement privé
Entrepreneur de travaux
Conseil juridique et fiscal Comptabilité
informatiques
Assureur Expert comptable Loueur d’avions ou d’hélicoptères
Courtier et intermédiaires
Transitaires en douane Administrateur de biens
d’assurances
Entrepreneur de travaux
Exploitant de clinique Editeur
topographiques
Producteur de film de
Médecin Libraire
cinématographiques
Marchand en gros d’orfèvrerie,
Chirurgien Hôtelier
bijouterie et joailleries
Marchand en détail d’orfèvrerie,
Vétérinaire Imprimeur
bijouterie et joailleries
Lotisseur et promoteur
Chirurgien dentiste Agent de voyages
immobilier
Radiologue Exploitant d’auto école Marchand de biens immobiliers
Représentant de commerce
Kinésithérapeute Exploitant de cinéma
indépendant
Exploitant de laboratoire
Architecte Administrateur de biens
d’analyses médicales
Pharmacien Topographe Géomètre

Le régime forfaitaire est sur option, toutefois, en sont exclus les opérateurs réalisant un chiffre
d’affaires annuel hors TVA de :
• 1.000.000 Dhs pour les professions commerciales, activités artisanales et industrielles ;
• 250.000 Dhs pour certains prestataires de services ci-avant énumérés.

 Détermination du bénéfice forfaitaire.

Le bénéfice forfaitaire est déterminé par application au chiffre d’affaires de chaque année civile
d’un coefficient pour chaque profession. Au bénéfice ainsi déterminé s’ajoute s’il y a lieu :
 Le profit net global ou la plus-value nette globale résultant de la cession ou du retrait des biens
corporels ou incorporels autres que les terrains et les constructions. Les amortissements
retenus, pour le calcul des profits ou plus-values, sont calculés linéairement au taux de 10%
pour le matériel, l’outillage et le mobilier et 20% pour les véhicules.
 Les indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l’exercice de la profession ou du
transfert de la clientèle.
 Les primes, subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers.
Le bénéfice forfaitaire ci-dessus ne peut être inférieur à un montant déterminé pour chaque
établissement compte tenu de l’importance de l’établissement, de l’achalandage et du niveau
d’activité. Il se calcule en appliquant à la valeur locative annuelle retenue pour le calcul de la taxe
proportionnelle de l’impôt des patentes un coefficient allant par demi-point, de 0,5 à 10.
Au bénéfice minimum s’ajoutent, lorsqu’ils existent, les plus-values, indemnités, subventions et
dons tels que mentionnés ci-dessus.

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