Page 63 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Résumé.

L’impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui
porte sur tous les revenus des personnes physiques ayant leur
domicile fiscal au Maroc, quelle que soit leur nature et quelles
que soient les activités qui les procurent. C’est aussi un impôt
progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le
taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus
sont élevés. L’IR concerne également les revenus des personnes
morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Les personnes physiques résidentes au Maroc sont imposables à
l’IR au titre de leur revenu de source marocaine et étrangère. Les
personnes physiques non-résidentes au Maroc sont imposables à
l’IR uniquement au titre de leur revenu de source marocaine.
On distingue l’IR catégorie salariale et l’IR catégoriels basé sur
les revenus, les revenus provenant des exploitations agricoles,
les revenus et profits foncier et les revenus et profits des
capitaux mobiliers. L’IR s’applique aux revenus et profits des
personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas
opté pour l’impôt sur les sociétés.
Le revenu global imposable est constitué par les revenus net
catégoriels du redevable : les revenus professionnels, les revenus
salariaux, les revenus agricoles, les revenus fonciers et les
revenus des capitaux mobiliers. Chacun de ces revenus nets est
déterminé distinctement suivant des règles qui lui sont propres.
L’IR est un impôt progressif. Le calcul de l’impôt sur le revenu
dû par le contribuable consiste à appliquer un calcul par
tranche de revenu. Il existe néanmoins des taux particuliers qui
s’appliquent dans des cas précis.

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