Page 68 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

a. Opérations obligatoirement assujetties à la TVA.

Ces opérations peuvent être regroupées dans 5 ensembles :
• Les opérations portant sur les biens meubles.

• Les opérations portant sur les biens immeubles.
• Les opérations de livraison à soi-même.
• Les prestations de services.
• Les opérations de cessions des biens d’occasion.

 Opérations portant sur les biens meubles.

Ces opérations sont les suivantes :
• Les ventes et les livraisons effectuées par les entrepreneurs de manufacture, de produits
extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon.
• Les ventes et les livraisons en l’état réalisées par :
- Les commerçants grossistes.
- Les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal
ou supérieur à 2.000.000 Dhs.
• Les opérations de vente ou de livraison des biens d’occasion effectuées par des
commerçants revendeur dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 2.000.000 Dhs.
- Précision : Les biens d’occasion s’entendent des biens meubles corporels susceptibles de
réemploi en l’état ou après réparation.

• Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants
importateurs.

• Les opérations d’échange et de cession de marchandises corrélatives à une vente de fonds
de commerce effectuée par les assujettis.

 Taxation des opérations portant sur les biens immeubles.

Les opérations portant sur les biens immeubles sont :
Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et les opérations de promotion
immobilière.

 Livraisons à soi-même.

Le principe d’imposition des livraisons à soi-même vise à établir l’égalité dans les conditions de la
concurrence entre les entreprises qui procèdent elles-mêmes à la fabrication d’objets ou à la
construction d’immeubles et celles qui recourent au marché pour l’acquisition de ces biens et
constructions. La loi distingue :

• Les livraisons à soi-même de biens meubles.
Les livraisons à soi-même de biens immeubles.

 Livraisons à soi-même portant sur les biens meubles.

Ce sont les livraisons faites à eux-mêmes par les entrepreneurs de manufacture, les commerçants
importateurs et les commerçants grossistes de produits qu’ils fabriquent ou des marchandises
dont ils font le commerce pour leurs propres besoins ou pour ceux de leurs entreprises.

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