Page 71 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Pour en savoir plus :

Exonérations en matière de TVA.

Il importe de distinguer entre les exonérations de TVA se rapportant à l’achat à l’intérieur de celles
qui se rapportent à l’achat à l’importation :
• Les exonérations sans droit à déduction.

• Les exonérations avec droit à déduction.
• Les exonérations de TVA à l’importation.
• Le régime suspensif.

a. Opérations exonérées sans droit à déduction

Ces opérations exonérées ne donnent droit à déduction ni pour les vendeurs ni pour les acheteurs.
Il s’agit notamment :
• des ventes, autrement qu’à consommer sur place portant sur :
- Le pain, le couscous, la semoule et la farine servant à l’alimentation humaine ainsi que les
céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification.
- Le lait.

- Le sucre brut.
- Le sel de cuisine, gemme ou marin.
- Les dattes conditionnées produites au Maroc ainsi que les raisins secs et les figues sèches.

• des ventes portant sur les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication,
• des ventes portant sur le sucre et les produits pharmaceutiques, dont les prix sont
réglementés, commercialisés par les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours
de l’année précédente est égale ou supérieur à 2.000.000 Dhs,

• des ventes portant sur les tapis d’origine artisanale de production locale,
• des journaux, les publications, les livres ainsi que les travaux de compositions, d’impression
et de livraison y afférents et la musique imprimée,
• des timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés émis par l’Etat,
• des produits de la pêche à l’état frais, congelés, entiers ou découpés,

• de la viande fraîche ou congelée : il s’agit aussi bien de la viande rouge que la viande
blanche,

• d’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives,
• du crin végétal,
• des ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc,

• des films cinématographiques, documentaires ou éducatifs,
• des médicaments antimitotiques (contre le cancer),
• des ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui
réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 500.000 Dhs.

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