Page 73 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Pour en savoir plus :

Exonérations en matière de TVA.

• Les opérations d’escompte de réescompte et les intérêts des valeurs de l’Etat et des titres
d’emprunt garantis par lui ainsi que les diverses commissions allouées pour le placement des
mêmes valeurs.
• Les opérations et les intérêts afférents aux avances et aux prêts consentis à l’Etat et aux
collectivités locales par les organismes autorisés à cet effet.
• Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique,
les sociétés mutualistes, ainsi que les institutions sociales des salariés constituées et
fonctionnant conformément aux dispositions du Dahir du 12/11/1963 portant statut de la
mutualité et qu’il a été modifié ou complété.
• Les recettes brutes provenant de spectacles cinématographiques ou autres à l’exclusion de
celles provenant des spectacles donnés dans les établissements où il est d’usage de
consommer pendant les séances.
• Les opérations de distribution de films cinématographiques.
• Les opérations afférentes aux avances et prêts consentis aux collectivités locales par le
Fonds d’Equipement Communal, ainsi que celles afférentes aux emprunts et avances
accordés audit fonds.
• Les intérêts des prêts accordés par les établissements bancaires aux étudiants de
l’enseignement privé ou de la formation professionnelle et destinés à financer leurs études.
• Les prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires
fournis par les établissements de l’enseignement privé au profit des élèves et des étudiants
qui sont inscrits dans lesdits établissements et y poursuivent leurs études.

• Les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes,
orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques,
maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales.
• Les opérations de crédit que les associations de micro crédit effectuent au profit de leur
clientèle. Cette exonération est applicable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012.2016
• Les prestations fournies par la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.

• Les prestations fournies par la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan.
• Les opérations nécessaires à la réalisation du programme de travaux objet des associations
d’usagers des eaux agricoles.
• Les prestations de services fournies par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies
Cardio-vasculaires.
• L’ensemble des actes, activités ou opérations réalisés par l’Office national des œuvres
universitaires sociales et culturelles.
• Les opérations réalisées par les centres de gestion de comptabilité agréés.
• Les opérations réalisées par la Banque Islamique de Développement.
• Le papier destiné à l’impression.
• Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés.
• Les équipements et matériels destinés exclusivement au fonctionnement des associations de
microcrédit. Cette exonération est applicable du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2016.

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