Page 65 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Partie 3

Taxe sur la valeur ajoutée TVA.

Objectifs.

• Connaitre le champ d’application de la taxe sur la valeur
ajoutée.

• Assimiler la différence entre la TVA déductible et la TVA
collectée.
• Maitriser la déclaration de TVA.

• Apprendre la manière dont est calculée la TVA à décaisser,
ou la TVA à reporter (le crédit de TVA).

Axes d’apprentissage.

• Champ d’application de la TVA,

• Règles D4asiette et taux de TVA,
• Déduction et remboursement,

• Déclaration de TVA.

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