Page 95 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
Résumé.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect inclus
dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et
payé par les consommateurs.
La TVA est gouvernée par son champ d’application, les règles
d’exonération, les différents taux de TVA applicables et les
principes de territorialité, le fait générateur de débit ou
d’encaissement.
La TVA brute ou exigible n’est pas la TVA due ou versée au
percepteur. Cette dernière est égale à la TVA exigible diminuée
le cas échéant de la TVA déduction acquittée en amont.
La déduction et le remboursement représentent des
caractéristiques majeures de la TVA et contribuent largement à
la neutralité de cette taxe par rapport aux résultats des
entreprises.
Les redevables sont soumis à la TVA soit selon le régime de la
déclaration mensuelle soit selon celui de la déclaration
trimestrielle.
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