Page 91 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

4. Déclaration de TVA.

4.1. Régime de déclaration de TVA.

Les redevables sont soumis à la TVA soit selon le régime de la déclaration mensuelle soit selon
celui de la déclaration trimestrielle.

a. Régime de la déclaration mensuelle.

Les redevables soumis au régime de la déclaration mensuelle souscrivent leur déclaration à la fin
de chaque mois. Il s’agit :
 des redevables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint
ou dépasse 1.000.000 Dhs.
 de toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations
imposables.

b. Régime de la déclaration trimestrielle.

Les redevables soumis au régime de la déclaration trimestrielle souscrivent leur déclaration au
plus tard à la fin du premier mois du trimestre suivant celui au cours duquel le chiffre d’affaires est
réalisé. Il s’agit :
 des redevables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée est
inférieur à 1.000.000 Dhs.
 des redevables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une
activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles.
 des nouveaux redevables pour la période de l’année en cours.

Les redevables visés ci-dessus qui en font la demande avant le 31 janvier sont autorisés à être
imposés sous le régime de la déclaration mensuelle.
La déclaration du chiffre d’affaires comprend 2 parties :
 La première partie est constituée par le chiffre d’affaires réalisé, auquel est appliqué le taux,
ce qui donne la TVA brute.
 La deuxième partie est constituée par la TVA déductible, autrement dit la TVA acquittée lors
des achats des biens et services.
La différence entre les deux parties précédentes constitue le montant de la TVA à verser au Trésor
(si le total de la première partie est supérieur au total de la seconde).
Dans le cas contraire, il y a crédit d’impôt en faveur du redevable.
Ainsi un redevable soumis au régime de la déclaration mensuelle qui réalise un chiffre d’affaires
durant le mois M est tenu de le déclarer au plus tard à la fin du mois M+1.

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