Page 86 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
b. Taux spécifiques.
Les livraisons et ventes autrement qu’à consommer sur place portant sur les vins et les boissons
alcoolisées, sont soumises à la TVA au tarif de 100 Dhs par hectolitre (100 Dhs/Hl)
Les livraisons et les ventes de tout ouvrage ou article autres que les outils composés en tout ou en
partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la TVA fixée à 4 Dhs par gramme d’or ou de
platine et 0,05 Dhs par gramme d’argent.
Cas pratique - Banque - TVA collectée
En Mars 2019, le chiffre d’affaires réalisé par SUPERBANK se ventile de la manière suivante
Facturation d’intérêts sur les crédits accordés aux clients pour 2.200.000 Dhs (TVA comprise).
Facturation de commissions de bancassurance à des clients pour 715.000 Dhs (TVA comprise).
Les intérêts reçus des clients bénéficiaires des crédits exonérés de TVA s’élèvent à 300.000 Dhs.
Déterminer
Les montants du chiffre d’affaires imposable, exonéré et total de SUPERBANK
Le montant de la TVA collectée de SUPERBANK.
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