Page 89 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
Cas pratique – TVA - Prorata de TVA récupérable
Année 2019 2018 2017 2016 2015 2014
Prorata appliqué sur les achats 60% 57% 64% 70% 60% 52%
(frais généraux et immobilisations)
Qu’est-ce qu’on entend par prorata ?
Quand est ce qu’on procède à une régularisation du prorata dans ce cas pratique ?
La régularisation du prorata porte sur l’ensemble des achats frais généraux et immobilisations ou
sur une partie des récupérations ?
Comment on détermine le montant de la régularisation à opérer en 2019 ?
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