Page 85 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine
fournisseurs et se réservent le droit de déduire ou de récupérer cette TVA lorsqu’ils établissent
leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles. Les opérations concernées par ce taux sont :
 les ventes de denrées ou de boissons à consommer sur place (cafés, restaurants),

 les opérations de fournitures de logement (hôtel),
 les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié
des entreprises,
 les biens d’équipements acquis par les sucreries, les minoteries, et les exploitants avicoles, à
l’exception des immeubles et des véhicules de transport,
 le sel de cuisine,
 le riz usiné, les farines et les semoules de riz et les farines de féculents,
 les pâtes alimentaires,
 le de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;

 les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées ;
 les transactions sur les valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse,
 les opérations de banque de crédit et de commissions de change,
 les opérations de crédit-bail (leasing),

 le péage dû pour emprunter les autoroutes exploitées par les sociétés concessionnaires
 les opérations de crédit foncier, de crédit à la construction et à l’hôtellerie effectuées par le
CIH à l’exception de celles destinées aux logements économiques
 les transactions portant sur les valeurs mobilières émises par les OPCVM,
 les opérations de crédit agricole effectuées par le Crédit Agricole Maroc,
 les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les professions suivantes :
avocat, notaire, interprète, adoul, vétérinaire, huissier de justice, architecte, métreur-
vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute
matière.

 Taux de 14%.

 14% Avec droit à déduction
 les opérations de transport de voyageurs et de marchandises,

 les graisses alimentaires animales ou végétales,
 le thé (en vrac ou conditionné),
 le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale non conditionné,
 le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit «véhicule utilitaire léger
économique » ainsi que le cyclomoteur dit « cyclomoteur économique » ainsi que tous les
produits et matières entrant dans leur fabrication (pièces détachées),
 l’énergie électrique.
14% sans droit à déduction

Il concerne les services rendus par l’agent démarcheur ou courtier à raison des contrats apportés
par lui à une compagnie d’assurance.

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