Page 87 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
P. 87
Fiscalité Marocaine
3. Déduction et remboursement.
La déduction et le remboursement représentent des caractéristiques majeures de la TVA et
contribuent largement à la neutralité de cette taxe par rapport aux résultats des entreprises.
La déduction permet à la TVA d’être neutre sur les résultats de l’entreprise. En effet, cette
technique permet au redevable de la TVA de déduire de la taxe globale due sur son chiffre
d’affaires la taxe qu’il a lui-même acquittée lors de ses achats.
TVA due = TVA facturée ou collectée – TVA récupérable au prorata – crédit de TVA
La TVA facturée correspond au montant de TVA que le redevable facture à ses clients lors d’une
vente de marchandises ou d’une prestation de service.
La TVA acquittée à l’amont correspond au montant de TVA que le redevable a payé à ses
fournisseurs lors de ses achats facturés TVA comprise.
3.1. Principe de déduction de TVA et exceptions.
a. Règle générale.
En règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée est déductible intégralement. Les opérations
taxables sont :
Les opérations soumises à la TVA par la loi (de plein droit).
Les opérations soumises à la TVA sur option.
Les opérations exonérées à la TVA avec droit à déduction.
Les opérations bénéficiant de la possibilité d’acheter en suspension de la taxe.
Ainsi, la TVA acquittée à l’amont par les redevables réalisant ces opérations est déductible de la
TVA facturée ou collectée par eux. Il en découle que la TVA grevant les éléments du prix des autres
opérations n’est pas déductible. Il s’agit :
Des opérations exonérées sans droit à déduction.
Des activités situées en dehors du champ d’application de la TVA.
Exemple : un fabricant de véhicules (voitures, camion, etc.) est taxable sur le chiffre d’affaires qu’il
tire de cette activité. Il est donc autorisé à déduire la taxe qui a grevé ses achats de composantes,
matières premières, pièces détachées, frais généraux et équipements.
Par contre un médecin qui est exonéré de la TVA sur ses prestations n’est pas autorisé à déduire la
TVA qu’il aura acquittée en amont sur ses frais généraux par exemple.
b. Exceptions à la règle de déduction.
La déduction de la TVA constitue la règle, toutefois la loi a prévu quelques exceptions à cette
règle.
En effet, la TVA ayant grevé certaines opérations n’est pas admise en déduction bien que
l’opération en question soit taxable.
87
