Page 92 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Cas pratique – banque - TVA récupérable

Durant le mois de mars 2019, SUPERBANK a réalisé les opérations suivantes :
Acquisition d’une machine offset à 540.000 TTC (TVA 20%).

Achat de consommables papier pour 105.000,00 Dhs hors taxes (TVA 20%).
Honoraires d’expertise avocat engagé par la banque dans une affaire de contentieux immobilier
pour 22.200 Dhs TTC (TVA 10%)
Règlement d’un ordre de dépense de 550 Dhs au fleuriste.
Déblocage d’une retenue de garantie au profit d’un promoteur immobilier de 48 ;000,00 TTC
concernant la construction d’une agence bancaire.
Règlement tardif d’une facture relative à l’acquisition de deux bureaux pour une agence en date
du 03/06/2018. Montant HT 10.000,00 Dhs, (TVA 20%).
Règlement en date du 05/03/2019 en espèces d’une facture de 36.000,00 Dhs dont TVA 6.000.00
Dhs en faveur d’un fournisseur de consommables.
Règlement d’une facture à un restaurateur externe à l’occasion d’une réception d’un client de
13.200 TTC (TVA 10%).
Règlement tardif d’une facture datée du 24/09/2017 relative à l’entretien d’une imprimante 7.800
Dhs (TVA 20%).
Achat d’un téléviseur à un client important 6.000.00 Dhs TTC.

Le prorata de récupération de TVA de SUPERBANK est de 80%.
Déterminer le montant de la TVA à récupérer du Trésor en commentant chacune des opérations.
Déterminer le montant de la TVA due au Trésor.

Préciser les modes et les modalités de la déclaration à établir.

c. Régime sur la marge des opérations de vente de livraison des biens d’occasion.

Il s’agit d’un régime particulier de taxation sur la marge des opérations de vente ou de livraison
des biens d’occasion effectués par le commerçant revendeur dont le chiffre d’affaires est
supérieur à 2 000 000 Dhs.

4.2. Remboursement de TVA.

Le remboursement constitue le prolongement logique de la déduction. C’est une technique qui
vise à encourager certaines activités économiques en les détaxant.
Détaxer une activité signifie éliminer complètement l’incidence de l’impôt sur le prix. Autrement
dit, toute rémanence de la taxe dans le prix du bien ou du service encouragé.
Nous présenterons dans la suite :
 Le principe de remboursement.

 La taxe susceptible d’être remboursée.
 Les formalités à remplir pour le remboursement.

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