Page 83 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine
 La promotion immobilière.
 Le lotissement de terrains.
 L’échange et la livraison à soi-même.

 Ventes.

Le chiffre d’affaires taxable d’une vente est égal au montant encaissé en contrepartie de cette
vente, auquel s’ajoutent, le cas échéant, d’autres éléments comme il a été vu au premier
paragraphe. Généralement, la détermination du chiffre d’affaires d’une vente dans un cas normal
ne pose pas de problèmes.

 Base imposable des travaux immobiliers y compris la promotion immobilière et le
lotissement de terrains.

La base imposable est constituée :
 Pour les travaux immobiliers par le montant des marchés, mémoires ou factures des travaux
exécutés.
 Pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l’ouvrage.
 Pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de
viabilisation.
 Pour les opérations d’échange ou de livraison à soi-même par le prix normal des
marchandises, des travaux ou des services au moment de la réalisation des opérations.

 Chiffre d’affaires taxable des prestataires de services.

Les prestations de services peuvent être scindées en 2 catégories : les professions libérales d’une
part et les autres prestations d’autre part.

 Chiffre d’affaires taxable des professions libérales.

Il s’agit notamment des professions exercées par :
 Les avocats, interprètes, notaires, adels et huissiers de justice.
 Les architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, arpenteurs, ingénieurs-conseils, et
experts en toute matière.
 Les vétérinaires.
Le chiffre d’affaires taxable des membres des professions libérales est égal au montant brut des
honoraires et autres rémunérations perçus par eux diminués éventuellement des décaissements
engagés pour le compte de leurs clients.

 Chiffre d’affaires taxable des commissionnaires, courtiers et autres intermédiaires.

Il s’agit du chiffre d’affaires réalisé par certains intermédiaires tels que :
 Les commissionnaires
 Les agents, démarcheurs ou courtiers d’assurance.
 Les dépositaires des marchandises.
 Les consignataires de marchandises.
 Les concessionnaires distributeurs.
 Les commissionnaires de transport.
 Les transitaires.
 Etc.
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