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Opérations de portefeuille Maroc
3. Dématérialisation des échanges
de la lettre de change
L’utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) comme moyens de
paiement est traditionnellement répandue entre commerçants. La part des effets de commerce
s’établit en 2008 à 11,81% dans le total des paiements scripturaux.
Le processus de dématérialisation de la lettre de change a été précédé par un certain nombre de
mesures, ayant concernés principalement, la normalisation de la lettre de change, la mise en place
d’un cadre conceptuel et conventionnel ainsi qu’une mise à niveau des systèmes d’information.
Une présentation des rouages réglementaires et juridiques de la lettre de change s’avère
nécessaire.
3.1 Généralités sur la lettre de change
a. Définition
La lettre de change ou traite est un écrit par lequel le tireur (le créancier) donne l’ordre à un tiré
(le débiteur) de payer une certaine somme à une tierce personne (le bénéficiaire), à une date
déterminée, indiquée à l’avance (terme de la lettre de change).
b. Rôle de la lettre de change
La lettre de change est un effet de commerce qui a un double rôle : instrument de paiement et
instrument de crédit.
Instruments de paiement
Elle permet le règlement de toutes les transactions commerciales et jouet le rôle du chèque ;
toutefois elle ne peut circuler longtemps puisqu’elle est à échéance.
Instruments de crédit
Elle permet aux clients de bénéficier d’un crédit auprès de leurs fournisseurs,
Elle est également un moyen de crédit pour les fournisseurs dans le cadre d’un crédit d’escompte
auprès de la banque.
c. Les spécificités de la lettre de change
La lettre de change constitue par elle-même un acte de commerce, quelle que soit l’opération par
laquelle elle est faite, même si les intéressés ne sont pas commerçants ;
La lettre de change met en relation 3 personnes :
• Le tireur : c’est lui qui émet la lettre de change et invite le tiré (le client) à payer.
• Le tiré : c’est lui qui doit payer à l’échéance la somme indiquée ; il doit avoir une dette à l’égard
du tireur (c’est cette dette qui constitue la provision) ;
• Le bénéficiaire : c’est à lui que le tiré doit payer ; le bénéficiaire peut être le tireur lui-même ou
une tierce personne désignée par lui.
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