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Opérations de portefeuille Maroc

3.3 Cadre procédural et conventionnel interbancaire

La mise en place de la Télé compensation et de l’échange dématérialisé de la lettre de change
normalisée exige l’application et l’observation stricte du cadre procédural et conventionnel tels
que décrits dans :
 Le manuel des procédures de non échange physique de la lettre de change normalisée
permettant d’assurer l’échange des fichiers informatiques des données des LCN, associé au
transfert des images LCN correspondantes ;
 La convention interbancaire de l’échange dématérialisé de la lettre de change normalisée qui a
pour objet, d’une part, de fixer les règles et principes généraux régissant les échanges
dématérialisés de la lettre de change normalisé, et d’autre part, de définir les obligations et
responsabilités des parties signataires de ladite convention. Parmi les clauses de cette
convention, on cite :

▪ En cas de refus de paiement pour un motif donné par la banque domiciliataire,
l’établissement remettant est tenu, par subrogation de la banque domiciliataire qui demeure
responsable des informations transmises, de produire une attestation de non paiement à
remettre au bénéficiaire de la LCN.
▪ L’établissement remettant s’engage à prélever les droits de timbres des LCN remis par sa
clientèle, dispensant celle-ci d’apposer physiquement sur la LCN le timbre pour faciliter ainsi
la dématérialisation de la valeur précitée.
 L’établissement remettant est aussi tenu de :
▪ Conserver l’image « lettre de change » pendant une durée de 30 jours calendaires à compter
de la date d’échange dans le SIMT.
▪ Conserver les lettres de change physiques pendant une durée de 10 ans à compter de leur
date d’échéance en supportant les dommages et intérêts pouvant découler de la perte des
dites valeurs.
▪ Les images et les données relatives aux LCN à compenser sont ainsi transmises en fin de
journées au SIMT, et ce avant l’heure limite fixée.
▪ Il est à préciser que l’établissement remettant est responsable de la qualité et l’intégralité
des informations de la lettre de change qu’il transmet dans le fichier électronique au SIMT.

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