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Opérations de portefeuille Maroc

e. Le paiement de la lettre de change

• Présentation au paiement :
Le porteur d’une lettre de change payable à jour fixe ou à un certain délai de date ou à vue, doit
présenter la lettre de change au paiement soit le jour où elle est payable soit l’un des 5 jours
ouvrables qui suivent ;
La banque qui reçoit en paiement une traite doit refuser ce paiement, même si la provision existe,
lorsque l’ordre de paiement n’est pas signé par le tiré.
• Les différents types de paiement d’une lettre de change :
- Paiement partiel :

Si le tiré propose un paiement partiel le porteur ne peut pas le refuser;
La mention du paiement partiel est portée sur la traite qui est conservée par le porteur contre une
quittance du montant reçu et remise au tiré.
- Paiement par anticipation :

Le tiré peut à n’importe quel moment payer, par anticipation, sa dette envers le tireur ou envers le
bénéficiaire.

- Paiement par nouvelle lettre de change :
Le tireur peut accorder une nouvelle échéance au débiteur (le tiré) par l’émission d’une nouvelle
lettre de change à une nouvelle échéance.
- Remboursement par chèque :
A l’échéance, le tiré peut rembourser sa dette par un chèque vu que ce dernier est payable à vue.

f. Le protêt

C'est un acte authentique, dressé auprès de l’huissier, qui constate le refus du tiré d'accepter une
traite ou d'effectuer le paiement.

Dans le cas du protêt faute de paiement :
• Le protêt doit être dressé dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui où la traite est payable,
lorsque la traite est à échéance ; par contre il ne peut pas être dressé si la LC comporte la
mention « sans protêt ».
• S’il s’agit d’une lettre de change payable à vue, le protêt doit être dressé le lendemain du jour
de présentation de la lettre de change au paiement.

3.2 Normalisation de la lettre de change

L’ASIMT a introduit la dématérialisation de la lettre de change normalisée, dans le sillage du
processus du non échange physique des moyens de paiement, pour achever ainsi le système de
Télé compensation des opérations de masse.
La décision réglementaire N° D20/G/07 et la circulaire N° LC41/DOMC/07 de Bank Al-Maghrib ont
défini les différentes caractéristiques techniques de la LCN et notamment l’intégration du Relevé
d’Identité Bancaire (RIB) du tiré dans la piste CMC7 pour faciliter son échange interbancaire
automatisé.

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