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Opérations de portefeuille Maroc

Les mentions obligatoires de la lettre de change tel que stipulées dans le code de commerce sont :
• La dénomination de la lettre de change ;
• Le mandat pur et simple ;

• Le nom de celui qui doit payer (le tiré) ;
• Le lieu ou le paiement doit s’effectuer ;
• Le nom de celui à l’ordre duquel le paiement doit être fait ;

• L’indication de la date et du lieu ou la lettre de change est créée ;
• L’indication de l’échéance ;
• La signature de celui qui émet la lettre dénommé tireur.
En ce qui concerne l’indication de l’échéance de la lettre de change, celle-ci peut être, dans la
majorité pratique, à vue ou à jour fixe.

- A vue : la lettre de change est payable à sa présentation ; elle doit être présentée au
paiement dans un délai d’un an à partir de sa date de création ;

- A jour fixe : elle doit être présenté au paiement à l’échéance ou dans les 5 jours qui suivent ;

Les mentions facultatives de la lettre de change tel que stipulées dans le code de commerce, sont :
• La domiciliation : Le nom, l’adresse de la banque et nom et prénom du tiré et son n° de compte
; (Mais dans la pratique bancaire la domiciliation est obligatoire);
• La mention de la valeur fournie : « Valeur reçue en marchandise objet de la facture n°…en date
du… »
• La stipulation d’intérêts : Il peut être stipulé par le tireur que la somme sera productive
d’intérêts… Cette mention est extrêmement rare en pratique.
• La mention non acceptable : En raison de la confiance que le tireur a en le tiré, la lettre de
change est dispensée de la présentation à l’acceptation.

• La’ mention « bon pour aval »

d. L’acceptation, la provision et l’endossement

• L’acceptation : C’est l’obligation pris par le tiré de payer la lettre de change ;
Le tiré n’a pas d’obligation légale d’accepter la traite ; s’il l’accepte il devient débiteur principal
de la lettre de change ;
L’acceptation est écrite sur la traite et est signé par le tiré ;
• La provision : La provision est la créance que le tireur possède sur le tiré et correspond
généralement à la somme d’argent indiquée sur la lettre de change.

• L’endossement : L’endossement est le moyen normal par lequel le bénéficiaire de la traite la
transmet à un tiers ; il s’opère par une mention portée au dos de la traite ou sur une rallonge;

L’endossement est un mode de transmission de la propriété de la lettre de change ;
L’endossement peut être nominatif, au porteur ou à blanc.

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