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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Les contrats rente viagère prévoient souvent une garantie complémentaire à la souscription du contrat
appelée rente de réversion au conjoint survivant. En cas décès de l’assuré bénéficiaire des rentes, tout
ou partie (déterminée à l’avance au contrat) de la rente est reversée au conjoint survivant.
L’option au terme et la garantie complémentaire ne doivent absolument pas être confondues. L’option
au terme est la possibilité de choisir au terme du contrat les modalités de versement de la prestation.
Aucune surprime n’est demandée. La garantie complémentaire est déterminée à la souscription. La
contrepartie en est une cotisation complémentaire.

Garanties au terme du contrat

Au terme du contrat, vous avez le choix entre les options suivantes :
- Percevoir l’épargne constituée. Ce versement met fin à votre contrat,
- Percevoir une rente viagère calculée au tarif d’inventaire en vigueur au moment de l’option.

Vous pouvez opter pour une rente réversible totalement ou partiellement, c’est-à-dire que le paiement se
poursuivra en totalité ou partiellement après votre décès au profit d’un autre bénéficiaire jusqu’au décès de ce
dernier.
L’option rente est subordonnée à des conditions d’âge minimum et maximum fixées dans le règlement général,
qui, conformément à l’article L132-21 du code des assurances, est tenu à votre disposition sur demande :

Proroger votre contrat pour un nombre entier d’années ou sans limitation de durée (c’est-à-dire viagèrement).
Votre épargne continuera alors à bénéficier des revalorisations financières ; en cas de décès ou de retrait total, il
sera mis fin à votre contrat.

TAB 10 : EXTRAIT DES DISPOSITIONS GENERALE

5. Assurances combinant prévoyance et épargne

Si les besoins d’épargne et de prévoyance sont distincts, ils ne sont pas incompatibles ; Nous avons vu
qu’une contre-assurance était nécessaire afin d’éviter de verser des cotisations à fonds perdus.
L’assureur propose donc des formules mixant ces deux besoins.

5.1 Mixte proprement dite

Ce contrat est la combinaison de « la temporaire décès » et du capital différé. L’assureur s’engage à
verser un capital à un bénéficiaire désigné lorsque l’assuré décède pendant la durée du contrat. Deux cas
se présentent :

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