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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
contrat, une rente viagère annuelle payable trimestriellement à terme échu dont le
montant est précisé aux conditions particulières, augmentée des participations aux
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bénéfices acquises.
Dans le cas où il fait sa demande 6 mois avant la date du terme du contrat, l’assuré peut
aussi opter pour :
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• Le paiement d’une rente viagère réversible de 60% ou 100% ,
• Le paiement d’une rente certaine,
• Le paiement d’une rente viagère avec annuités certaines pendant un nombre
d’années déterminé,
• Le paiement unique du capital constitutif de la rente.
Avantages des contrats rente viagère
Ce type de contrat permet un complément de revenus jusqu’à la fin de la vie de l’assuré. Il est donc
certain de recevoir jusqu’au terme de sa vie une somme régulière, quelle que soit la durée de sa retraite.
Ce point est primordial du fait de l’allongement de la durée de vie. Un simple capital pourrait être épuisé
avant le terme fatidique. Or avec l’âge, les besoins financiers augmentent en cas de perte partielle ou
totale d’autonomie.
Ces contrats présentent donc plusieurs avantages. Ils offrent une sécurité sur le long terme. Ne
nécessitant ni gestion ni démarche administrative, ils sont d’utilisation simple pour le rentier. Ils offrent
la possibilité de garanties complémentaires (Réversion, garanties de réserve, annuités certaines, garantie
du capital, garantie dépendance). Ils contribuent au maintien du pouvoir d’achat par la valorisation.
Inconvénients des contrats rente viagère
L’assuré accepte mal que ses héritiers ne reçoivent rien en cas de décès prématuré.
Les rentes viagères sont partiellement fiscalisées.
Il faut avoir une compréhension très claire de ses besoins pour souscrire une rente viagère. Veut-on se
protéger jusqu’à la fin de sa vie ou veut-on transmettre le plus possible à ses proches ?
4.2 Eléments constituant le contrat d’épargne
Les contrats d’épargne reposent sur les éléments suivants : la cotisation, la prestation, le placement,
l’environnement fiscal, l’assuré, le bénéficiaire,… En modifiant une ou plusieurs composantes, les
assureurs donnent au produit un nom commercial différent.
a. Cotisation
Cotisations périodiques fixes
Le souscripteur s’engage à verser régulièrement une cotisation fixe déterminée au moment de la
souscription du contrat et ce pendant toute le durée du contrat.
1 Rente viagère différée.
2 Avec garantie réversion.
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