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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
soit conséquente (héritage, vente d’un bien, indemnité de licenciement, de retraite,…). Elle concerne
une population âgée, souvent proche de la retraite

 Contrats rentes viagères différées

L’assuré verse des cotisations périodiques pendant la durée de différé. Après cette période, l’assureur
commence le versement des rentes jusqu’au décès de l’assuré. Le capital atteint au terme du différé
permet de constituer la rente viagère. L’assuré renonce là encore à recevoir un capital.
Le contrat rentes viagères différées

Paiement des cotisations Rentes viagères
périodiques

Période de différé
Assuré en vie à la fin Décès de l’assuré qui
de la période de différé met fin au versement
prévue au contrat des rentes

IMG 10 : LE CONTRAT RENTES VIAGERES DIFFEREES
Illustration pratique
Monsieur Salah, âgé de 40 ans, envisage de se constituer une retraire complémentaire.
Il souscrit un contrat de rentes viagères avec paiement des cotisations pendant la
période de différé qu’il fixe à 20 ans. De 40 à 60 ans, il versera des cotisations et près
cette période de différé, l’assureur commencera le versement des rentes jusqu’à son
décès.

Ce contrat répond exactement au besoin de revenus complémentaires à partir de la date de liquidation
de la retraite. Par ailleurs, il permet d’alimenter le capital constitutif des rentes par des sommes
régulières et non excessives. En cas de décès de l’assuré pendant la période de différé, l’assureur ne
verse aucune prestation. Il est donc recommandé de souscrire un contrat Rentes viagères différé avec
contre-assurance pour éviter cette situation. Les provisions mathématiques constituées sont dans ce cas
remboursées au bénéficiaire désigné.

Décès de l’assuré avant la fin
De la période de différée Fin de la période de différé

Période de différé Pas de prestation sauf
Si garantie contre-assurance

IMG 11 : LE CONTRAT RENTE VIAGERE DIFFEREE (DECES AVANT LE TERME)

Le décès de l’assuré après le début du versement des rentes met fin au contrat sans aucun
remboursement de la provision mathématique (Le capital est aliéné). Souvent, il est prévu une garantie
« rente de réversion » au profit du conjoint survivant en cas le décès de l’assuré après la période de
différé.
Illustration pratique
Extrait d’un contrat de rente viagère différé avec garantie de réversion – Garantie
principale : Nous nous engageons à verser à l’assuré, si celui-ci est en vie au terme du

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