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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Euros
Multisupports et/ou actions SICAV organismes de gestion
Unité de compte obligations FCP
Immobilières SCI
SII
Le souscripteur choisi au moment de chaque versement le ou les supports sur lesquels il veut investir. Il
peut en général modifier le poids des supports choisis en cours de contrat. On parle alors d’arbitrages.
Ces derniers font l’objet de prélèvements de frais plus ou moins importants suivants les contrats.
Extrait des dispositions générales d’un contrat multi-supports – Possibilité de changement d’unité de
compte – Le souscripteur peut demander à tout moment que son épargne constituée soit transférée
vers une autre unité de compte de son choix à condition que les deux unités de compte le permettent.
Ce changement d’unités de compte est effectué en retenant les prix suivants :
- Pour l’unité de compte initiale, le prix de rachat de clôture du lendemain boursier du jour de
saisie de la demande de changement d’unité de compte par le centre de gestion.
- Pour l’unité de compte demandée par le souscripteur, le prix d’émission de clôture du
lendemain boursier du jour de saisie de la demande de changement d’unité de compte par le
centre de gestion.
Lors de chaque changement d’unité de compte, des frais d’arbitrage égaux à 1% du montant transféré
sont prélevés sur l’épargne constituée. En cas de demande simultanée de changement d’unité de
compte et de versement complémentaire, le changement d’unités de compte est effectué en priorité et
le versement complémentaire net de frais est investi dans la nouvelle unité de compte choisie.
Dans le contrat multi-support, le souscripteur est un investisseur actif.
• Contrats profilés
Ce sont des contrats multi-supports dans lesquels l’assureur a prédéfini la répartition des supports en
fonction des risques que le souscripteur souhaite prendre. Ce sont en fait profils d’épargnants types
auxquels l’assureur fait correspondre un panier de support plus ou moins risqué. On parle parfois de
contrats profilés ou d’option de gestion déléguée sur les contrats multi-supports. Le choix du
souscripteur est simplifié. Les grands types de profils sont :
- Profil prudent : maximum 20 à 25% d’actions
- Profil équilibré : maximum 50% d’actions
- Profil dynamique : plus de 50% d’actions
Dans tous ces contrats, il y a souvent un compartiment en dirhams en plus des autres compartiments
valeurs mobilières et/ou immobilières
c. Prestation
La plupart des contrats prévoient des options au terme du contrat.
- Capital
- Rente viagère
- Rente certaine (nombre d’annuités déterminé)
- Transfert sur un autre contrat
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