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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
 Versements libres

La plupart des contrats d’assurance vie ayant pour objet de permettre au souscripteur de constituer une
épargne, ils fonctionnent sur la base d’un système de versement libres. Le souscripteur effectue ses
versements au gré de ses possibilités d’épargne. Den règle générale, un montant minimal pour chaque
versement est exigé afin d’éviter que le souscripteur n’effectue de trop nombreux petits versements qui
alourdiraient la gestion de son contrat. Les versements libres peuvent aussi venir compléter les
cotisations périodiques fixes.

Illustration pratique
Extrait de dispositions générales d’un contrat d’épargne.
Objet du contrat - Votre contrat a pour objet la constitution d’une épargne disponible à
tout moment.
Les versements – Vous effectuez à votre gré des versements libres. Vous pouvez opter
pour des versements libres réguliers. Vous définissez alors le montant et la fréquence de
ces versements (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) et vous autorisez la
compagnie à effectuer le prélèvement des versements réguliers sur un compte bancaire
ou postal ouvert à votre nom. Vous pouvez sur simple avis et sans aucun frais modifier
le montant et la fréquence des versements libres réguliers. La suspension des
versements ne met pas fin à votre contrat. Les versements ne peuvent être inférieurs à
un montant minimum fixé par la compagnie.
Ces contrats sont très souples et sont souvent désignés sous le terme générique de « contrat d’assurance
épargne ».

 Cotisation unique

Le souscripteur effectue un seul versement au moment de la souscription du contrat. Lorsque le contrat
d’assurance a pour objectif de constituer une épargne, le versement unique du souscripteur est
capitalisé par l’assureur dans le but de valoriser l’épargne du souscripteur, conformément aux
dispositions légales et contractuelles.

b. Supports d’investissement des cotisations

 Contrats en dirhams

Les cotisations sont investies dans le patrimoine (actif) de l’assureur. Le contrat bénéficie alors du
rendement global des actifs de ce dernier. Les fruits de ce placement sont distribués sur le contrat par le
biais du taux minimum garanti et de la participation aux bénéfices. Les contrats en dirhams sont donc
des placements sûrs mais leurs rendements sont modérés.

 Contrats en unités de compte

• Principe
Le contrat n’est plus exprimé en dirhams comme précédemment mais en unités de compte. Objet du
contrat – Ce contrat est un contrat d’assurance vie régi par le Code des Assurances. Le régime fiscal qui
s’applique est le régime fiscal marocain. Le contrat permet au souscripteur de constituer une épargne
libellée en parts d’unités de compte. L’intégralité de l’épargne est investie sur une seule unité de
compte. Le contrat est constitué de dispositions générales et d dispositions particulières qui indiquent
notamment l’unité de compte choisie par le souscripteur dans la demande de souscription et précisent le

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