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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
b. Technique de gestion par capitalisation.

Elle signifie que les cotisations de chacun sont individualisées, épargnées et capitalisées pour constituer
la prestation. Les cotisations de chacun ne viennent pas intégrer l’ensemble des cotisations mais restent
attribuées à celui qui les verse. Les cotisations sont mises de côté. Elles ne servent donc pas à payer les
sinistres de l’année mais sont placées pour produire des intérêts. Ces derniers sont eux-mêmes
productifs d’intérêts (méthode des intérêts composés). Le montant ainsi constitué dépend donc de la
durée d’assurance et bien sûr du rendement des placements. Les risques sont donc variables. Les
engagements de l’assureur (les sommes dues par l’assureur) sont à très long terme.

c. Modes de gestion des assurances de personnes.

 Assurances de dommages corporels

Il s’agit d’une gestion par répartition. On considère que le risque est constant. De plus, la notion
d’épargne n’apparait pas. Ce domaine des assurances de personnes est rattaché aux assurances de
dommages car elles sont gérées sur le même mode de gestion.

 Les assurances vie

Il s’agit d’une gestion par capitalisation. Ce mode de gestion est plus approprié, par exemple, pour se
constituer une épargne, réaliser un projet, compléter sa retraite. Pour pouvoir pratiquer l’opération
d’assurance vie, les assureurs sont obligés d’avoir une entité juridique différente de celle pratiquant les
opérations de dommages. Cependant, la création de sociétés d’assurances, dites mixtes, a été autorisée,
pour pratiquer à la fois les assurances vie et les assurances de dommages corporels. Les assurances de
groupes souscrites par les employeurs au profit de leurs salariés sont gérées par répartition pour les
contrats de prévoyance et par capitalisation pour les contrats de retraite.

1.2 Principe forfaitaire en assurance de personnes.

a. Définition du principe forfaitaire - Article 65 du Code des assurances

En matière d’assurances de personnes, les sommes assurées sont fixées dans le contrat. Les prestations
de l’assureur sont donc fixées à l’avance au contrat. Ce mode de détermination des sommes versées par
l’assureur s’oppose à celui prévu pour les assurances de dommages pour lesquelles les prestations
versées ont nécessairement un caractère indemnitaire.

b. Assurances de personnes soumises au principe forfaitaire.

Obéissent au principe forfaitaire toutes Les assurances vie ainsi que certaines assurances de dommages
corporels. Les assurances de personnes, exceptée l’assurance vie, peuvent obéir tant au principe
indemnitaire que forfaitaire. Cette option est effectuée par l’assureur quand il élabore son contrat ou
par l’assuré à la souscription lorsqu’il a le choix entre ces deux types de prestations.

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