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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

IMG 5 : ABSENCE DE SUBROGATION LEGALE

(1) Le responsable doit réparation à la victime pour les dommages corporels (DOC)
(2) L’assureur de la victime applique son contrat sans tenir compte d la présence d’un responsable (il
verse 150.000 Dhs).
(3) Les responsable (ou son assureur) indemnisera la victime pour 200.000 Dhs. La victime recevra au
total 350.000 Dhs.

 Atténuation à l’absence de subrogation légale

L’article 66 alinéa 2 du Code des assurances envisage la possibilité de recourir à la subrogation légale
dans un cadre spécifique. En effet, certaines garanties proposées par l’assureur dans le cadre de
l’assurance de personnes peuvent présenter un caractère indemnitaire. Ce dernier devra alors être
précisé au contrat. Cette atténuation est très souvent utilisée pour la garantie incapacité temporaire.
• Incapacité temporaire à caractère forfaitaire - Indemnité journalière de 200 Dhs à partir du 19 ème
jour.
• Incapacité temporaire à caractère indemnitaire - Indemnité journalière versée à partir du 16 ème
jour à concurrence du salaire réel (déduction faite du remboursement du régime obligatoire).

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