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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
b. Organismes concernant les salariés.
Maternité, maladie ou Maladie Retraite
accident non liés au professionnelle ou
travail accident du travail
Salariés du secteur CNSS Mutuelles ou CNSS
privé compagnies
Salariés du secteur CNOPS d’assurance RCAR ou CMR
public
c. Notions d’assuré social et d’ayants droit.
Ces deux types de personnes peuvent bénéficier de certaines prestations. L’assuré social est la personne
qui remplit Les conditions pour percevoir les prestations à titre personnel. Ce sont principalement les
cotisants mais aussi les retraités, les chômeurs, Les personnes invalides, Les personnes handicapées…
L’ayant droit est la personne à la charge de l’assuré social (conjoint(s), descendants, ascendants...). II ne
doit pas être assujetti à un régime obligatoire à quelque titre que ce soit.
3. Principales prestations des régimes sociaux hors
retraite
3.1 Prestations en nature des régimes sociaux
Les prestations en nature sont celles versées par les régimes sociaux en remboursement des frais de
soins. Les frais de soins sont entendus au sens large, c’est-à-dire qu’ils englobent les honoraires, les frais
pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, etc.
a. Assurance maladie obligatoire - AMO
La loi 6500 portant code de la couverture médicale de base (CMB) a été promulguée en novembre 2002
mais son entrée en vigueur ne s’est effectuée que le 17 septembre 2005. Dans ce cadre, elle institue une
assurance maladie obligatoire de base AMO au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des
titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de libération et des étudiants, ainsi
qu’un régime d’assistance médicale (RAMED) au profit de la population démunie.
Affiliation à l’AMO
Les entreprises nouvellement créées après le 17 septembre 2005, sont assujetties de plein droit au
régime de l'AMO. Pour celles créées avant le 17 septembre 2005, on distingue deux cas de figure.
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