Page 22 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
 Financement

CNSS CNOPS
Part salariale 2,26% 2,5%
Part patronale 2,26% 2,5%
+1,85% de solidarité AMO
obligatoire (même si les salariés
sont couverts à titre facultatif
Plafond cotisation mensuelle Aucun 400 DH par cotisation (salariale
et patronale)
Minimum cotisation mensuelle Aucun 70 DH par cotisation (salariale et
patronale)
Retraités 4% des pensions de base 2,50% des pensions
Assurés volontaires 4% de la dernière rémunération
Base de calcul de la cotisation

 Prestations

• L’AMO gérée par la CNSS
Au démarrage, le panier de soins de l'AMO du secteur privé contient les prestations suivantes :
• Le suivi de la maternité : grossesse, accouchement et ses suites,
• Le suivi des enfants de moins de 12 ans soins ambulatoires, médicaments vaccins, chirurgies
analyses, radiographies, prothèses, etc.
• Les hospitalisations,
• Le suivi des affections longues et couteuses (ALC) et de longue durée (ALD) selon liste établie
par la CNSS,
Les soins ambulatoires ne sont pas remboursés. Les soins ambulatoires sont ceux qui ne nécessitent pas
d’hospitalisation du malade (exemples: visites médicales, soins dentaires, optique, kinésithérapie,
biologie, radiologie…).
Février 2010 : extension aux soins ambulatoires
Décembre 2015.extension aux soins dentaires
• L’AMO gérée par la CNOPS

Le panier de soins de la CNOPS comprend entre autres les prestations suivantes :
• Les actes de médecine générale et de spécialités,
• Les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites,
• Les soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales, y compris les actes de
chirurgie réparatrice,
• Les analyses de biologie médicale,
• Les médicaments admis au remboursement,
• La lunetterie médicale,
• Les soins buccodentaires,
• L’orthodontie pour les enfants,
• Les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie.
Les soins ambulatoires sont remboursés.

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