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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
 Base de remboursement

Les régimes sociaux ne remboursent que partiellement les dépenses engagées par les patients. Le
remboursement intégral (100%) reste l’exception. Ces remboursements se calculent à partir d’un tarif
déterminé en concertation entre les professionnels de la santé et les pouvoirs publics. Ces tarifs sont
listés sur un référentiel des actes médicaux : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Le remboursement ou la prise en charge des soins de l'AMO s’effectue sur la base du Tarif National de
Référence (TNR) dont les grilles tarifaires diffèrent selon que les prestations ont été assurées par les
établissements de soins et d’hospitalisation du secteur privé ou du secteur public. Pour certaines
prestations (consultation et dentaire), la CNOPS applique un tarif de responsabilité qui lui est propre.

 Principe de remboursement

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) établit la liste, avec leur cotation, des actes
professionnels que peuvent avoir à effectuer les praticiens. Tout acte est désigné par une lettre clé et un
coefficient. La lettre-clé exprime une valeur en unité monétaire correspondant à un type d’acte.
Illustration pratique

C : consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste, le
médecin-dentiste ou la sage-femme.
D : Actes pratiqués par le médecin dentiste ou le chirurgien-dentiste

Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel. Le praticien ou le
paramédical doit indiquer sur la feuille de soins la notation de l’acte selon son type et la qualité de celui
qui l’exécute en utilisant la lettre-clé suivie du coefficient fixé par la nomenclature. C'est la valeur de la
lettre-clé qui varie entre les différentes grilles tarifaires du TNR, et par conséquent fait varier les bases de
remboursement.

 Taux de remboursement

• L’AMO gérée par la CNSS
Le remboursement ou la prise en charge des soins de l'AMO du secteur privé s’effectue de la manière
suivante :
• Les honoraires et frais de prestations assurées par les Établissements de soins et d'hospitalisation
relevant de l’État (hôpitaux publics, dispensaires…) et par les établissements publics de soins et
d'hospitalisation (CHU) sont remboursés à hauteur de 90%,
• Les honoraires et frais de prestations assurées par les médecins et établissements de soins du secteur
privé (cliniques privées et polycliniques CNSS) sont remboursés à hauteur de 70%.

• L’AMO gérée par la CNOPS

Le remboursement ou la prise en charge des soins de l'AMO du secteur public s’effectue de la manière
suivante :
• Les affections de longue durée (ALD) et affections lourdes et couteuses (ALC) sont prises en charge à
hauteur de 90 à 100%,
• 100 % pour les hospitalisations dans les hôpitaux publics,
• 90 % pour les hospitalisations dans les cliniques du secteur privé ;
• 70 % du Prix Public Maroc pour les médicaments. Le remboursement s’effectue sur la base du prix
public du médicament générique lorsqu’il existe,

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