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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
période minimum de six jours de cotisations. Les indemnités journalières sont accordées pendant
cinquante-deux semaines au plus au cours des vingt-quatre mois consécutifs qui suivent le début de
l’incapacité de travail. Elles sont égales aux 2/3 du salaire de référence plafonné (6.000 Dhs par mois)
perçu pendant les 6 mois qui précèdent le début de l’incapacité de travail et ne peuvent être inférieures
aux 2/3 du salaire minimum légal.
• Prestations des compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance peuvent également servir une indemnité journalière, en général égale à
50% du salaire après une période de franchise de 30 à 45 jours avec un maximum de 1 an ou 3 ans.

 Indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail

La notion d’accidents du travail englobe en fait les accidents du travail proprement dits, les accidents du
trajet entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les maladies professionnelles figurant sur la liste
fixée par arrêté du Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales. Le jour de l’accident est payé par
l’employeur. Les IJ sont payées à compter du lendemain de l’accident. L’indemnité journalière d’accident
du travail est égale aux 2/3 du salaire journalier de la victime.

b. Incapacité permanente partielle IPP ou totale IPT (Risques professionnels)

 Rente viagère

A ne pas confondre avec l’invalidité, cette garantie n’est acquise que pour les risques de maladies
professionnelles et d’accidents du travail. Une rente en cas d’incapacité permanente est prévue
lorsqu’après la période de consolidation, il subsiste une incapacité dont le taux est fonction du handicap
médical, mais aussi d’éléments d’ordre professionnel. La victime a droit à une rente viagère qui se
calcule de la manière suivante :

rémunération brute annuelle réduite selon les
Rente taux d’incapacité également
= paliers fixés par le Ministère de l’Emploi et des X
viagère réduit selon les tranches prévues
Affaires Sociales

Lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10%, la victime peut demander la transformation de sa rente
en capital. Cette opération est appelée un rachat de rente.

 Calcul du taux d’incapacité

• 50% du taux d’incapacité permanente de travail, lorsque ce taux est inférieur ou égal à 30%,
• 15% plus la partie qui excède 30% augmentée de moitié pour une IPP comprise entre 30 et 50%,
• 45% plus la partie qui excède 50% pour une IPP supérieure à 50%
Illustration pratique

Une victime guérie avec 45% d'IPP, le taux retenu sera de 15% +15% + 7,5% 37,5%
Une victime guérie avec 55% d'IPP, le taux retenu sera de : 45% +5% 50%

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