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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
La C.A.A.D prend également en charge les frais de rapatriement de corps suite au décès d’un adhérent
survenu à l'étranger, sous réserve que le défunt ait bénéficié d’une prise en charge pour soins étrangers
dûment octroyée par la CNOPS.

 Maladie professionnelle et accident du travail

Sont réglés
• Les frais funéraires (750 Dhs)
• Une rente aux ayants droit :
Cette dernière sera viagère pour les conjoints (sauf cas de remariage) et pour les ascendants sous
réserve d’avoir été a la charge de la victime, temporaire pour les enfants (conditions d’âge). Le calcul de
la rente revenant à chaque ayant droit se fait sur la base suivante :
Salaire utile x le taux revenant à ayant droit fixé par le Dahir de 1963.

e. Autres prestations du régime de la CNSS

 Maternité

L’assuré qui justifie de cinquante-quatre jours de cotisations pendant les dix mois civils d’immatriculation
précédant la date de l'arrêt de travail pour congé Prénatal bénéficie d’indemnités journalières pendant
quatorze semaines, dont six semaines minimum après la date d’accouchement. Les indemnités
journalières sont égales à 100 % du salaire brut moyen plafonné à 6.000 dirhams par mois. Le montant
minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG.

 Remboursement des congés de naissance

Lorsqu’une naissance survient dans un foyer, le père a droit à un congé de naissance de trois mois,
remboursés directement par la CNSS à l’employeur.

 Allocations familiales

Peuvent y prétendre les salariés et les titulaires de pensions de vieillesse et d’invalidité. En cas de décès
du travailleur cotisant ou du pensionné, le droit aux allocations familiales est maintenu aux enfants
bénéficiaires. Le travailleur doit justifier de cent huit jours de cotisations pendant six mois civils
d’immatriculation. Le travailleur doit percevoir un salaire minimum mensuel fixé à 60 % du SMIG
%L’assuré ne peut recevoir d’allocation que pour six enfants au plus. L'âge limite des enfants
bénéficiaires est en principe de treize ans ; toutefois, le service des allocations familiales est poursuivi :
• Jusqu’à dix-huit ans pour les enfants placés en apprentissage,
• Vingt et un ans pour ceux qui poursuivent leurs études au Maroc ou à l’étranger,
• Les allocations familiales sont versées sans limite d’âge pour les enfants qui, par suite d’infirmité
ou de maladie incurable, sont dans l’impossibilité permanente de se livrer à une activité
lucrative.
Le montant mensuel des allocations familiales est de 200 Dhs pour chacun des trois premiers enfants, et
36 Dhs pour chaque enfant du quatrième au sixième.

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