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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

Partie 2 - Contrats

d'assurance de dommages

corporels

1. Généralités

1.1 Aspects sociaux et techniques

a. Aspects sociaux

Les régimes sociaux ne couvrent pas la totalité des dépenses ou des pertes de revenus consécutives à
une maladie ou à un accident. Cette situation offre aux assureurs un créneau d'activités important. Le
marché des assurances de dommages corporels évolue en fonction des dispositions législatives et
réglementaires se rapportant à la protection sociale. Citons par exemple :

• la loi 65.00 de novembre 2002 portant code de la CMB (couverture maladie de base),
• la loi du 19 novembre 2002 rendant obligatoire l’assurance accidents du travail.
Les contrats d'assurance de dommages corporels viennent donc combler partiellement ou totalement les
lacunes des régimes sociaux obligatoires.

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