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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Illustration pratique

Taux d'incapacité : 40 %
Franchise relative fixée au contrat 10 %
Taux retenu par l'assureur : 40 % > 10 %, donc prise en charge du taux de 40 %
sans déduction.

b. Justification de la franchise

Elle permet d'éviter la prise en charge de nombreux sinistres à coût faible. Ces derniers viendraient
alourdir les frais de gestion et de sinistralité, ce qui aurait pour effet une augmentation de cotisation. Par
ailleurs, elle a un effet moralisateur afin que le fait d'être assuré ne pousse pas à une surconsommation
(petits arrêts dc travail). La franchise est présentée au client comme un moyen d'être assuré pour le gros
risque pour une faible cotisation. Les deux aspects vus précédemment ne sont alors pas évoqués.

c. Franchises retenues

 Franchises en jours

(Garantie incapacité temporaire)

Exemple : FRANCHISES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE

er
1 choix 2 ème choix 3 ème choix
Accident 3 jours 30 jours 90 jours

Maladie 30 jours 30 jours 90 jours

IMG 2 : Exemple : FRANCHISES EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE

 Franchises en pourcentage

(Garantie incapacité permanente)

Exemple : FRANCHISES EN CAS D’INCAPACITE PERMANENTE
Ce capital est versé dès que le taux d’invalidité atteint :
- 30% en cas de maladie
- 11% en cas d’accident

IMG 3 : Exemple : FRANCHISES EN CAS D’INCAPACITE PERMANENTE

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