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Les principes fondamentaux des  Assurances de Personnes
                   •  L’assurance complémentaire aux prestations non comprises dans le panier de soins de l’AMO
                                        er
               L’assureur rembourse au 1  dirham à hauteur du taux de remboursement prévu au contrat, les frais
               engagés selon la NGAP.

                   •  Une combinaison des deux précédentes assurances = Complémentaire intégrale

                     b.  complémentaire au contrat maladie de base privé

               Appelé selon les contrats « gros risques » ou « cas graves », ce type d’assurance a pour objet de garantir
               le  remboursement,  in  titre  complémentaire,  des  frais  médicaux,  chirurgicaux, d’hospitalisations  et  de
               transport sanitaires engagés par l’adhérent lui-même (ct/ou par les personnes dc sa famille a charge),
               suite  à  une  maladie  ou  à  un  accident,  dans  les  conditions  et  à  hauteur  des  plafonds  de  prestations
               définies aux conditions particulières, et ce après épuisement des plafonds prévus dans le contrat maladie
               de base.





                          2.3 Modes de remboursement



                     a.  Cas de la complémentaire à l’AMO

                        Mode de remboursement en % de TNR

               Le  mode  de  remboursement  le  plus  fréquent  est  exprimé  en  pourcentage  du  TNR  (tarif  national  de
               référence) déduction faite du remboursement du régime obligatoire.

               Illustration pratique

                          Garantie = 200% du TNR incluant le remboursement du régime de base.
                          Soins dentaires chez un dentiste privé, pour un enfant de moins de 12 ans
                          Montant réglé par le patient : 550,00  (D25 selon NGAP / D = 22 Dhs)
                          AMO CNSS : D = 17,50
                          Soit une base de remboursement de 25 x 17,50 = 437,50 Dhs
                          Montant du remboursement du régime obligatoire : 437,50 x 70% = 306,25 Dhs
                          Reste à la charge de l'assuré avant l'intervention de l‘assureur :
                          Le ticket modérateur = 437,50 - 306,25 = 131,25
                          Les dépassements d'honoraires = 550,00 — 437,50 = 112,50
                          Total = 131,25 + 112,50 = 243,75
                          Intervention de l'assureur :
                          Maximum = 200% x 437,50 - 306,25 = 568,75 > 243,75
                          Reste à la charge de l'assuré : NEANT

                        Autres modes de remboursement

                   •  % du ticket modérateur

               Exemple du remboursement de l’assureur complémentaire limité à 95% du ticket modérateur,
                   •  Forfait




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