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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Elle permet le versement d'une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail constaté médicalement.

 Franchise

La garantie est assortie d'une franchise au moins égale à 15 jours (payable au 16 ème jour). Elle peut être
réduite en cas d'accident (7 jours payables au 8 ème jour). Il s'agit, généralement, de franchises absolues.
Il existe des contrats avec des franchises relatives. (La franchise est appliquée si la durée de franchise
n'est pas atteinte et dès la durée dépassée, les prestations sont payées sans application de délai de
franchise.).

 Durée maximale de versement

Elle est de 1 an à 3 ans selon les dispositions contractuelles. Souvent la garantie IP prend le relais si elle a
été souscrite.

 Montant maximum de l’indemnité journalière

Il est soit fixé forfaitairement (500 Dhs/jour) ou en pourcentage du salaire (50% du salaire). En cas de
montant forfaitaire, il est important que le montant retenu corresponde à la situation financière réelle
de l'assuré.

b. Garantie incapacité permanente (IP)

 Prestations

Elle consiste en le versement d’une rente ou d'un capital en cas d'incapacité totale. En incapacité
permanente partielle (IPP), le capital ou la rente est toujours proportionnel au taux d'invalidité retenu. Si
la prestation prévue est en capital, le calcul de la prestation est égal à
Taux x capital prévu en IPT

Par contre, lorsque la prestation est une rente (parfois rencontrée en maladie et particulièrement en
assurance groupe), cette dernière est souvent modulée au-delà d’une franchise relative de 33 % et en
deçà d'un maximum de 66 %.

Prestations IP en rente

0 33% 66% 100%

Rente =0 Rente modulée Rente prévue en IPT

La rente prévue en IPT est alors
réduite selon des formules
préalablement indiquées au contrat
IMG 7 : PRESTATION IP EN RENTE
L'appréciation de l’infirmité nécessite l'intervention d'un expert médical après consolidation de l'état de
l'assuré ou de ses blessures.

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