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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
3. Contrats d'assurances de dommages corporels
autres que complémentaire santé
3.1 Evénements garantis
On peut garantir soit les accidents, soit les maladies, soit les deux sortes d'événements.
a. Maladie
Il n'y a pas de définition de la maladie à proprement parler. Elle se définit par opposition à la notion
d'accident.
b. Notion d'accident
En l'absence de définition légale, l'ensemble des assureurs ont retenu à titre contractuel la formulation
suivante : « Par accident, il faut entendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de
l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure. ». Cette définition exclut
automatiquement les mutilations volontaires ou encore les maladies.
3.2 Prestations garanties dans les assurances de dommages corporels
Les principaux risques pouvant être couverts sont :
• L'incapacité temporaire (IT)
• L'incapacité permanente (IP), soit partielle (IPP), soit totale (IPT),
• L'invalidité absolue et définitive (IAD),
• La garantie hospitalisation.
Ces garanties sont proposées soit globalement, soit isolément. Cependant, on peut remarquer que la
garantie IP (Invalidité permanente) vient souvent en complément de la garantie IT (Incapacité
temporaire) sur un même contrat (en particulier s’il est destiné à une population TNS).
IT IP Terme fixé
au contrat
1 an à 3 ans
IMG 6 : LES GARANTIES INCAPACITE TEMPORAIRE ET INCAPACITE PERMANENTE
a. Garantie incapacité temporaire
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