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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Les délais d’attente

Souscription
Vie du contrat

Délai d’attente

Événement Événement

Pas de remboursement Remboursement

IMG 5 : LES DELAIS D’ATTENTE

 Justification des délais d’attente

Ils permettent d'éviter la souscription de contrat dans le but d'être remboursé pour des risques réalisés
ou prévus avant la souscription (pose de prothèse par exemple). Ils conservent donc à l'assurance son
caractère aléatoire.

 Délais d'attente les plus utilisés

• Maladies non infectieuses : 3 mois
• Soins dentaires : 6 mois
• Maternité : 9 mois
• Prothèses : 12 mois
Ces délais sont souvent supprimés totalement ou partiellement. Ils sont supprimés totalement lorsqu'il
s'agit d'une reprise de contrat (d'une compagnie à l'autre), lorsque le nouveau contrat est repris moins
d'un mois après la résiliation du précédent (contrats à garanties sensiblement identiques). 0 Ils sont
supprimés partiellement pour des raisons commerciales (en particulier pour le délai d'attente en
maladie). Ces délais n'existent pas en cas d'accident.

c. Etats pathologiques antérieurs

Il est cependant bien évident que l'assuré peut présenter des problèmes de santé préexistants à la
souscription du contrat. Ces derniers doivent être déclarés dans le questionnaire de santé si l’assureur a
posé la question. Si l'assureur accepte de garantir et sous réserve de fausse déclaration, il est tenu de
prendre en charge les suites d'états pathologiques antérieurs à l’adhésion. Toutefois l'assureur peut
refuser la prise en charge d'une maladie contractée antérieurement à la souscription sous réserve de la
mentionner clairement dans les dispositions générales ou particulières du contrat individuel et
d'apporter la preuve que la maladie était antérieure à la souscription du contrat.

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