Page 35 - CFPA_FC_Saham Assurances_Manuel UE3_Neat

Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
 Franchises en dirhams

(Garantie frais de soins)

Résumé sur les franchises

FRANCHISE

FRAIS ou PERTE DE REVENUS

Pas d’intervention Intervention de l’assureur
de l’assureur

IMG 4 : RESUME SUR LES FRANCHISES

2. Assurance complémentaire santé

2.1 Objet de la garantie

Il s'agit pour l'assureur de rembourser tout ou partie des frais médicaux à la charge de l’assuré social,
c'est-à-dire :

• le ticket modérateur,
• les dépassements d'honoraires ou de tarif,
• les dépassements de plafond du contrat de base,
• Les taxes de toute nature,
• Les extra (lit et repas de l'accompagnant, téléphone, télévision. suite,...),

2.2 Typologie

a. Complémentaire à l’AMO

Les indemnités garanties par ce genre de contrat viennent en complément des indemnités ou
prestations de même nature qui pourraient être versées l’assuré par le régime de l'AMO, (sans que
l’assuré puisse recevoir, au total, un montant supérieur aux frais qu’il aurait engagés). On distingue :
• l'assurance complémentaire aux prestations comprises dans le panier de soins de I’AMO
L’assureur rembourse à hauteur du taux de remboursement prévu au contrat, la différence entre les frais
engagés selon la NGAP et le remboursement du régime AMO (CNSS ou CNOPS)

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