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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
b. Aspects techniques

 Gestion par répartition

Les contrats d'assurance de dommages corporels sont gérés par répartition.

 Principes forfaitaire et indemnitaire

Les contrats de dommages corporels obéissent soit au principe forfaitaire (libre choix des sommes
assurées), soit au principe indemnitaire (indemnisation du préjudice réel). Attention, le remboursement
des frais de soins s'effectue toujours selon le principe indemnitaire.
• Conséquences du principe forfaitaire :

Absence de subrogation légale, pas de problème de sur-assurance, de sous-assurance et le cumul des
contrats d'assurance est possible.

• Conséquences du principe indemnitaire :
L'assureur peut exercer un recours contre le responsable dans le cadre de la subrogation légale pour
obtenir le remboursement des prestations versées. Cette subrogation ne s’exerce qu’à condition que la
garantie concernée ait été déterminée au contrat comme obéissant au principe indemnitaire.

1.2 Diversité des garanties et des contrats

a. Différentes catégories de contrats proposés

Traditionnellement. Nous effectuons la différenciation suivante :

• Les assurances couvrant le risque maladie et accident :
Souvent dénommées assurances « maladie » mais aussi « complémentaire santé » quand le contrat
prend uniquement en charge le remboursement du ticket modérateur ou d’une partie des frais de soins
non remboursés par les assurances de base,
• Les assurances couvrant seulement le risque accident :
- Les « individuelles accidents » (à caractère forfaitaire ou indemnitaire)
- Les Garanties des Accidents de la Vie".

b. Les différentes présentations des garanties de dommages corporels

Les garanties proposées par les assureurs sont présentées :
• soit une par une : un contrat contient une garantie,

Exemple: un contrat incapacité temporaire prévoit les seules indemnités journalières pour salariés

• soit globalement : un contrat contient plusieurs garanties,
Exemple : un contrat maladie peut comporter une garantie frais de soins, une garantie incapacité
temporaire et une garantie incapacité permanente.

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