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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
d. Etendue territoriale de la garantie

Dans la plupart des contrats, l’assurance est limitée au Maroc et les remboursements sont réglés en
dirhams et au Maroc. Mais peuvent être garanties :

• Les maladies ou accidents survenus au Maroc, qui nécessitent obligatoirement une
hospitalisation à l’étranger, sur prescription médicale, et après accord préalable de l’Assureur,
• Les maladies ou accidents survenus à l’étranger a l’occasion de séjour ne dépassant pas trois
mois consécutifs, ni au total cinq mois par année d’assurance.

2.5 Tarification des assurances complémentaire santé

a. Critères de tarification

Pour les contrats de groupe, le montant de la cotisation est fixé en fonction de la composition du groupe
(nombre de collaborateurs, nombre de conjoints, nombre d’enfants à charge de + l2 ans et de l2 ans et
moins), de l’âge moyen de la population, de la masse salariale annuelle et du montant des garanties et
des taux de remboursement, bien évidemment.

b. Evolution de la cotisation

La cotisation fixée à la souscription évolue en général selon la sinistralité dégagée par le contrat lors de la
période à échoir.

c. Augmentation de tarif

L'assureur ne peut augmenter la cotisation individuelle d'un assuré en raison de l'aggravation son état de
santé. Par contre l’assureur peut augmenter son tarif pour des raisons techniques et économiques mais
de façon uniforme pour l'ensemble des assurés de la catégorie concernée.

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