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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Illustration pratique - Extrait des dispositions générales - Invalidité permanente non consécutive à un
accident du travail ou une maladie professionnelle.

A) Montant de la prestation
Par invalidité permanente totale ou partielle, il faut entendre une invalidité suite de
maladie ou d'accident entrainant l'impossibilité physique totale ou partielle pour l’affilié
de se livrer à l'exercice normal de sa profession ou d'une profession lui procurant un
traitement équivalent à celui qu'il recevait avant l'arrêt de travail consécutif à la
maladie ou l'accident. Si le taux d'invalidité « n » déterminé par l'assureur est supérieur
ou égal à 66%, il est versé une rente annuelle dont le montant est exprimé aux
conditions particulières. Si le taux d'invalidité déterminé par l'assureur est compris entre
33 et 66%, la rente est réduite en appliquant à la prestation un coefficient égal à n/66.
Aucune prestation n'est due si le taux d'invalidité n'atteint pas 33%.

 Franchise

Elle est exprimée en pourcentage. Elle est relative (le plus souvent) et généralement égale à 33 %.

 Durée de la garantie

En général, les garanties cessent automatiquement à l'expiration de l'année d'assurance au cours de
laquelle l'assuré atteint 60, 65 ou 70 ans (variable selon les sociétés d'assurances).

c. Garantie invalidité absolue et définitive

Il s'agit, en fait, d'une IPT. Elle n'est donc pas proposée lorsque la garantie IPT est acquise. Elle n'est
jamais proposée seule dans un contrat. Par contre, on la retrouve couramment comme garantie
complémentaire sur les contrats d'assurance vie (cf. module suivant).

Illustration pratique - Extrait des dispositions générales - Garantie en cas d'invalidité absolue et
définitive de l'affilié

A) Définition de la garantie
Si, avant l’âge d'admission à la retraite et, au plus tard, lors de son 60°anniversaire, un
affilié est, par suite de maladie ou d'accident, atteint d'une invalidité le mettant dans
l'impossibilité totale d‘exercer une profession quelconque et en outre, dans l'obligation
d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires
de la vie, l'assureur le reconnait en état d'invalidité absolue et définitive. Il lui verse alors
un capital identique à celui prévu en décès. Le montant de ce capital est calculé en
fonction du salaire de base de l'affilié déterminé à la date d'arrêt du travail et de sa
situation de famille appréciée à la date d'exigibilité du capital. Le versement du capital
dû en cas d'invalidité absolue et définitive met fin à la garantie prévue en cas de décès.

d. Garantie hospitalisation

 Prestation

Cette assurance prévoit le versement d'une allocation forfaitaire pour chaque journée d'hospitalisation à
la suite, soit d'un accident, soit d'une maladie, soit encore d'une maternité (selon les sociétés et option
de l'assuré). Il s'agit de couvrir les frais directs liés à une hospitalisation (éléments de confort,
déplacements par exemple).

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